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RiskAssur.com Le Quotidien des Risques et des Assurances |
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Le
mot du Rédacteur en Chef * * * décembre 2005 |
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Le cercle infernal du déficit de la Sécurité Sociale L’Ordonnance du 4 octobre 1945 a crée la Sécurité sociale afin de doter les salariés qui ne bénéficiaient pas d’un régime spécifique comme par exemple les fonctionnaires ou les mineurs, d’une protection sociale obligatoire, dans le domaine de la santé, de la famille et la vieillesse. La Sécurité Sociale était financée par des cotisations assises sur les salaires et payées par les salariés et par les employeurs. L’assurance santé comportait un ticket modérateurs de 20% pouvant être pris en charge par des mutuelles ou supportés par les assurés. Les partenaires sociaux se sont accordés, d’abord pour les cadres et assimilés, puis pour l’ensemble des salariés, sur des régimes complémentaires de retraite par répartition pour assurer aux salariés en fin de carrière un revenu de remplacement satisfaisant. * Cet ensemble a fonctionné d’une manière harmonieuse jusqu’au premier choc pétrolier de 1973 qui, par le retournement de la conjoncture économique était à l’origine de la première dégradation de l’équilibre financier de la Sécurité Sociale et a conduit à sa perte autonomie par rapport aux pouvoirs publics. A partir de ce moment, le bénéfice du régime à été étendu à de nouvelle catégories d’assurés et des passerelles on été établies avec d’autres régimes. De nouvelles sources de financement ont été trouvées pour compenser de nouvelles charges imputées à la Sécurité sociales, pour arriver finalement à la création de la CSG, un impôt social qui finira par devenir la principale source de financement du régime. En même temps, des dispositions techniques ont été prises pour freiner la progression des dépenses, à commencer par celui de l’assurance vieillesse. Il s’agit du au décret Baladur de juillet 1992 passé pratiquement inaperçu à l’époque et qui a modifié progressivement le calcul des droits futurs des retraités. * Le déséquilibre des comptes de la Sécurité Sociale s’explique par l’insuffisance conjoncturelle de ses ressources naturelles qui sont les cotisations sur les salaires et par un problème démographique incontournable, celui de l’allongement de la durée de la vie humaine. En même temps, le progrès de la médecine ne concourt pas, par ses coûts croissants à l’équilibre des comptes. Depuis, les pouvoirs publics cherchent, sans résultat significatif, à coups de retouches isolées ou dans le cadre de réformes plus vastes à équilibrer un budget qui se dérobe manifestement sous leurs pas et qui se traduit, année par année par des dépenses non couvertes par les recettes. Il faudra finir par admettre que les régimes sociaux ont un coût incompressible dont une partie devra être supportée, en fonction de la conjoncture du moment, par la solidarité nationale. C’est
implicitement les cas, sauf que le recours à la solidarité
nationale elle est reporté sur les générations
futures et que les prévisions ne sont pas tenues.
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